Politique de protection des données des visiteurs des sites Internet et réseaux sociaux de l'ICP

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, remplissez nos formulaires de contact, ou êtes cité dans le cadre de nos publications sur nos sites Internet ou réseaux sociaux, l’ICP collecte et utilise vos données.

Le but de ce document est de vous informer des données que nous recueillons, en tant que responsable de traitement, des raisons et justifications pour lesquelles l’ICP le fait, et de formaliser les obligations de l’ICP au regard du traitement de vos données.

Dans le cadre de ce périmètre, le traitement de vos données peut être géré directement par l’ICP, ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement autorisé par l’ICP.
À quelle finalité et sur quelle base légale ?

Pouvoir traiter des données, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la réglementation, sur une "base juridique" ou "base légale". Les bases légales sur lesquelles l’ICP traite vos données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessous sont les suivantes :
 

Dans quel but ? Base légale Quelles données ?
Pour gérer les Sites (gérer les publications, administration technique, gestion de la sécurité, gestion de vos demandes et remarques relatives aux Sites). Intérêt légitime de l’ICP. Données d’identification, Données relatives aux publications (vie personnelle, vie professionnelle), données relatives à la navigation.

Date, objet, contenus des échanges et suites (données transmises à l’initiative du demandeur de façon libre).

Données de connexion et techniques (adresse IP, journaux d’évènements, horodatage, pages visitées, données techniques relatives à l’équipement, navigateur, etc), statistiques.

Données relatives à la Vie personnelle.
Gérer nos échanges via les formulaires des Sites, ou le chatbot mis à disposition sur certains Sites. Votre consentement.
Mesurer la fréquentation des Sites et leur performance (grâce aux cookies). Votre consentement lorsque les mesures d’audience ne sont pas exemptées sur certains Sites.

Intérêt légitime de l’ICP (pour les mesures d’audience exemptées conformément aux recommandations de la CNIL).
Gestion de nos pages de réseaux sociaux (administration et publications, interactions publiques ou privées, statistiques). Votre consentement.

Intérêt légitime de l’ICP.		 Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, photo ou avatar, voix).

Contenus des messages et publications.
 
Données d’utilisation de la plateforme.
Gestion des contrôles d’accès, contrôle visuel de sacs, et vidéosurveillance visant à assurer la sécurité des biens et des personnes dans nos locaux. Intérêt légitime de l’ICP. Données d’identification (dont captations vidéo).

Données relatives à la vie professionnelle.

Date et heure (d’entrée / sortie ou passage).
Gestion des exercices de droits RGPD et contentieux. Respect d’une obligation légale et intérêt légitime de l’ICP. Préférences de consentement.

Données en lien avec la demande ou le contentieux.


Concernant les demandes d’informations sur les formations : lorsque vous complétez un formulaire en ligne ou lors d’un salon, ou contactez une personne ou service indiqué à cet effet sur les Sites, pour avoir des informations concernant les formations, vos données peuvent être utilisées par l’ICP pour traiter votre demande, vous informer de formations en lien avec votre intérêt, ou vous inviter à des évènements s’y référent, sur la base de l’intérêt légitime de l’ICP (avec possibilité de vous opposer).

Concernant l’usage des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) pouvant permettre de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées. Nous vous vous invitons à consulter l’onglet "cookies" de chaque site afin d’en avoir le détail.

Concernant l’usage du chatbot : nous vous recommandons de ne pas échanger de données sensibles par ce biais de communication.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par la mise à jour du présent document.

L’ICP dans le cadre de ces finalités, collecte vos données de manière directe : auprès de vous.
 

Qui peut en avoir connaissance ?

L’ICP s’assure que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés, notamment :
 

Destinataires internes Destinataires externes
Le personnel habilité impliqué dans les finalités mentionnées :
 
  • Services en charge de la gestion des Sites : publications, gestion de la sécurité, gestion des formulaires en ligne.
     
  • Service impliqué dans la demande (par le biais des formulaires ou des contacts) de formation continue, ou professionnelle (service dédié).
     
  • Personnels des services en charge des pages de réseaux.
     
  • Personnels en charge de la sécurité informatique.
     
  • Personnels habilités en charge du contrôle des accès physique et de la vidéosurveillance.
  • Sous-traitants de l’ICP impliqués dans la gestion des Sites, notamment : Matomo pour les mesures d’audience, Botnation pour le Chatbot, Zohoform pour les formulaires, Sarbacane pour les envois de communication par emailings.
 
  • Sous-traitants de l’ICP impliqués dans la gestion de la sécurité des locaux (vidéosurveillance, personnels contrôlant les accès et les sacs).

Toute personne agissant sous l'autorité de l’ICP, qui a accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées, est soumise à une obligation de confidentialité spécifique.

Dans le cadre de la gestion de nos pages de réseaux sociaux, les données et informations que vous aurez indiqué comme publiques et accessibles depuis votre profil seront accessibles à l’ICP. Ce que vous autorisez expressément en les rendant ainsi volontairement publiques.

Cependant, l’ICP n’utilise aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par l’ICP aux données publiées sur l’espace public de vos profils de comptes de réseaux sociaux, vous devrez utiliser les moyens mis en œuvre par ces réseaux.
Pendant combien de temps ?

L’ICP s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations / référentiels de la CNIL ou des organismes publics.
 

Traitement concerné Durée de conservation
Données liées à la mesure d’audience.  13 mois maximum.
Données liées à nos échanges. Varie en fonction de la finalité sous-jacente : par exemple en cas de demande sur nos formations, nous pourrons les conserver 3 ans minimum.
Captations vidéosurveillance.  1 mois.
Exercice des droits RGPD. 5 ans à compter de notre réponse.
Données utilisées dans le cadre des contrôles d’accès à nos locaux. Temps pendant lequel la personne est habilitée à visiter nos locaux et jusqu’à 3 mois.
Données utilisées dans le cadre de sollicitations (information ou évènement en lien avec une demande d’information sur la formation). 1 an (formation initiale).

Passé les délais fixés, les données sont, soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

À noter que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles.