Politique de protection des données des utilisateurs de nos services en ligne

À partir du site https://www.icp.fr, vous pouvez accéder à différents services en ligne : CVthèque à destination des enseignants-chercheurs, module de formation e-learning à destination des étudiants ou bibliothèque numérique.

Le but de ce document est de vous informer des données que nous recueillons, en tant que responsable de traitement, des raisons et justifications pour lesquelles l’ICP le fait, et de formaliser les obligations de l’ICP au regard du traitement de vos données.

Le traitement de vos données peut être géré directement par l’ICP, ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement autorisé par l’ICP.
À quelle finalité ?

Dans le cadre de la gestion ces services en ligne, l’ICP collecte et traite essentiellement vos données à l’occasion de la création de votre compte utilisateur (création et gestion des comptes) et lorsque vous utilisez ledit service en ligne (maintenance, assistance technique, mesures d’audience et statistiques , gestion de la sécurité).

Afin de connaître plus en détails les modalités de traitement de vos Données (finalités, catégorie de Données, base juridique, durée de conservation, destinataires etc) dans le cadre de ces services, nous vous invitons à consulter les conditions propres à chacun d’eux.

Quelles catégories de données et d’où viennent-elles ?
  • L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut collecter vos données de manière directe auprès de vous : 
    • C’est notamment le cas des données collectées en cas lorsque vous créer votre compte utilisateur.
 
  • L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut également collecter vos données de manière indirecte par le biais de quelqu’un d’autre ou d’une autre entité : 
    • C’est notamment le cas lorsque des informations vous concernant sont transmises à nos services pour la mesure d’audience.


Dans le cadre des finalités susmentionnées, les catégories de données vous concernant, traitées par l’ICP sont les suivantes :

  • Données d’identification.
  • Données de connexion et données relatives à la navigation.
  • Coordonnées bancaires (données relatives au mode de paiement).
Quelle base légale ?

Pour pouvoir traiter des données, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la réglementation, sur une "base juridique" ou "base légale". Les bases légales sur lesquelles l’ICP traite vos données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus sont les suivantes :
 

  • L’exécution contractuelle ou de mesures pré-contractuelles.
     
  • Les intérêts légitimes poursuivis par l’ICP (notamment pour la réalisation de statistiques).
     
  • Votre consentement en cas de mesures d’audience non-exemptées.
Qui peut en avoir connaissance ?

L’ICP s’assure que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés, notamment :
 

Destinataires internes Destinataires externes
Le personnel habilité impliqués dans les finalités mentionnées :
  • Personnels des services en charge des services en ligne mentionnés.
     
  • Personnels en charge de la sécurité informatique.
  • Sous-traitants de l’ICP (notamment Sebina, HAL).

Toute personne agissant sous l'autorité de l’ICP, qui a accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées, est soumise à une obligation de confidentialité spécifique.
Combien de temps ?

L’ICP s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations / référentiels de la CNIL.
 

Traitement concerné Durée de conservation
Compte utilisateur. Jusqu’à demande de clôture ou après 2 ans d’inactivité.
Données liées à l’utilisation des services en ligne. La durée de conservation varie en fonction des finalités sous-jacentes (gestion bibliothèque, Cvthèque, e-learning) allongée de tout délai légal ou prescription.  
Mesures liées à la mesure d’audience. 13 mois maximum.