Politique de confidentialité des candidats à nos offres d'emploi

Vous pouvez candidater auprès de l’ICP par courrier ou au moyen de notre site internet. Le cas échéant, l’ICP collectera et utilisera vos données. Vos données en tant que potentiel candidat peuvent également être utilisées par l’ICP afin de vous solliciter.

Le but de ce document est de vous informer des données que nous recueillons, en tant que responsable de traitement, des raisons et justifications pour lesquelles l’ICP le fait, et de formaliser les obligations de l’ICP au regard du traitement de vos données.

Le traitement de vos données peut être géré directement par l’ICP, ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement autorisé par l’ICP.
À quelle finalité ?

Dans le cadre de la gestion de son recrutement, l’ICP collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :
 

  • Gestion des candidatures à nos offres (CV et lettre de motivation, dossier de candidature).
     
  • Gestion des candidatures spontanées.
     
  • Constitution et gestion d’une CVthèque.
     
  • Gestion des entretiens et tests du candidat.
Quelles catégories de Données et d’où viennent-elles ?
  • L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut collecter vos données de manière directe auprès de vous :
    • C’est notamment le cas lorsque vous postulez directement à une offre proposée par l’ICP ou lorsque vous déposez une candidature spontanée auprès de l’un de nos services (que ce soit par courriel ou alors directement via notre site).
 
  • L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut également collecter vos données de manière indirecte par le biais de quelqu’un d’autre ou d’une autre entité :
    • C’est notamment le cas lorsque nous recevons des candidatures via des cabinets ou plateformes de recrutement, ou Pôle Emploi (France Travail). Cela peut aussi être le cas lorsque nous demandons des informations via vos références précisées dans les CV et dossiers de candidatures.


En fonction des finalités visées plus avant, les catégories de données vous concernant, traitées par l’ICP sont les suivantes :
 

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, photo, âge, etc).
     
  • Coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone).
     
  • Informations d’ordre économique et financier (RIB, situation fiscale).
     
  • Données de vie personnelle (situation familiale si mentionnée sur le CV, lien vers réseaux, réponses aux test, lien vers blog, etc).
     
  • Données de santé : reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), avec votre consentement ou du fait de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’ICP (article L. 323-1 et suivants du code du travail).
     
  • Données de vie professionnelle : présentes dans le CV, lettre de motivation, dossier de candidature, références.
     
  • Données de connexion, navigation (Via site internet de l’ICP).
Quelle base légale ?

Pour pouvoir traiter des données, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la réglementation, sur une "base juridique" ou "base légale". Les bases légales sur lesquelles l’ICP traite vos données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus sont les suivantes :
 

  • Les intérêts légitimes poursuivis par l’ICP.
     
  • Réalisation de mesures précontractuelles.
     
  • Votre consentement pour la conservation dans notre CVtèque (en cas de réponse non-favorable à une offre ou candidature spontanée).
     
  • La réalisation des obligations légales de l’ICP.
Qui peut en avoir connaissance ?

L’ICP s’assure que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés, notamment :
 

Destinataires internes Destinataires externes
Le personnel habilité impliqué dans les finalités mentionnées :
 
  • Personnels habilités en charge des ressources humaines.
     
  • Ligne managériale potentielle du candidat au sein des services concernés par le recrutement.
  • Sous-traitants impliqués dans les processus de recrutement : notamment M Executives, Expectra, AS emploi.

Toute personne agissant sous l'autorité de l’ICP, qui a accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées, est soumise à une obligation de confidentialité.
Combien de temps ? 

L’ICP s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations / référentiels de la CNIL ou applicables dans le domaine du recrutement :

Les données des candidats au recrutement pourront être conservées 2 ans à compter du dernier contact avec la personne.