Politique de confidentialité des candidats-postulant, étudiants-apprenant, stagiaires de la formation professionnelle, alumni

Dans le cadre de votre candidature, inscription, suivi de scolarité / formation, ou à la suite de la réalisation de votre formation au sein de l’ICP, l’ICP collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :
 

• Gestion des candidatures et demandes d’inscription aux différentes formations et cursus proposés par l’ICP (en formation initiale, formation continue, validation des acquis par l’expérience "VAE", formation / certification professionnelle) notamment par le biais du site internet / portail Sesam ICP, ou de Parcousup ; Gestion des demandes d’hébergement (religieux).
   
• Gestion des inscriptions ou réinscriptions administratives, création et gestion des comptes utilisateurs étudiants / apprenants et messagerie (mise à disposition d’espace numérique/outils informatiques), gestion de la facturation des formations.
   
• Gestion des bourses Crous, gestion des bourses et autres aides de l’ICP (bourses de solidarité et d’excellence, mobilité - bourses ICP International, aide exceptionnelle, etc.), gestion des boursiers Crous, et des aides aux étudiants rencontrant des difficultés financières pour régler leur scolarité.
   
• Gestion des mobilités d’études des étudiants de l’ICP.
   
• Gestion du suivi pédagogique : organisation des différentes formations, gestion de l’identification et de la communication avec les étudiants/apprenants/stagiaires de la formation professionnelle, accès aux ressources de l’espace numérique de travail (ENT), gestion des examens et de la publication des résultats, suivi des absences.
   
• Gestion et délivrance de documents officiels : carte d’étudiant, diplômes, certification, attestations, ou tout autre document officiel.
   
• Gestion des stages obligatoires et facultatifs.
   
• Gestion de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
   
• Gestion et organisation d’évènements internes (journées portes ouvertes, forum ICP entreprise, colloques et conférences) ; proposition d’autres évènements ayant un lien avec la participation initiale ou l’intérêt manifesté de la personne ou sa demande.
   
• Gestion des initiatives étudiantes (associations étudiantes et mandats participatifs au sein des différentes instances de l’Université).
   
• Gestion des activités handicap et santé : écoute et accueil psychologique, actions de prévention en santé, suivi des étudiants en situation de handicap, gestion de l’infirmerie, des secours et urgences, enquêtes.
   
• Gestion de la bibliothèque universitaire (mise à disposition et Gestion de documentation / ouvrages) et du musée, y compris la bibliothèque en ligne.
   
• Sollicitations / propositions d’offres de formations en lien avec le parcours des étudiants / apprenants / stagiaires de la formation professionnelle ou leur demande.
   
• Envoi de lettres d’information (sauf opposition de votre part).
   
• Réalisations d’enquêtes et suivis des cohortes du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
   
• Réalisation d’enquêtes d’insertion professionnelle auprès des Alumni (dans le cadre des certifications de formations professionnelles).
   
• Gestion des archives : Assurer la conservation, la communication - publication sur Internet de documents d’archives et des travaux universitaires dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine de l'ICP et de sa conservation.
   
• Réalisation d'enquêtes et de statistiques auprès des étudiants et des Alumni sur l’orientation, les conditions de vie et d’études, le devenir des étudiants/apprenants, l’évaluation des cours.
   
• Gestion des contrôles d’accès et de la vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
   
• Réalisation de statistiques en lien avec les missions d’intérêt public de l’ICP, en lien avec les usages des outils pédagogiques mis à disposition des étudiants / apprenants / stagiaires de la formation professionnelle dans ce cadre.
   
• Réalisation de projets de recherche.
   
• Gestion des publications sur les sites internet de l’ICP ou pages de réseaux sociaux.
   
• Sollicitations caritatives de l’ICP.
   
• Gestion de la sécurité du Système d’information.
   
• Gestion des réclamations et questions par le Hub.
   
• Gestion des exercices de droits RGPD et contentieux.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par la mise à jour du présent document.

• L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut collecter vos données de manière directe auprès de vous :
   
  • C’est notamment le cas des données collectées en cas d’inscription par le biais de notre Site ou portail Sesam ICP, lors de l’inscription à un évènement, lorsque vous complétez nos différents formulaires, questionnaires d’enquêtes, ou lorsque vous utilisez les ressources numériques mises à votre disposition par l’ICP (données de connexion, d’utilisation, etc).
     
• L’ICP dans le cadre de ces finalités, peut également collecter vos données de manière indirecte par le biais de quelqu’un d’autre ou d’une autre entité :
   
  • C’est notamment le cas lorsque des informations vous concernant sont transmises par Parcoursup, par les administrations ou rectorat, par d’autres établissements d’enseignement, par le biais des diocèses ou paroisses auxquels vous êtes rattaché, par votre organisme financeur, par votre employeur, par un autre service de l’ICP. 
     
  • Mais également, pour les personnes concernées n’étant pas étudiant / apprenant / stagiaires de la formation professionnelle : par votre enfant (en tant que parent ou représentant légal), par votre salarié (en tant qu’employeur / prescripteur dans le cadre de formation continue), par un clerc/religieuse souhaitant s’inscrire (en tant que supérieur ou agent comptable d’un diocèse).

En fonction des finalités visées plus avant, les catégories de données vous concernant, traitées par l’ICP sont les suivantes :
 

• Données d’identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité, âge, photo, captations audio-visuelles, etc).
   
• Coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone).
   
• Données de vie personnelle (Situation familiale, difficultés personnelles, habitudes de vie, activités extrascolaires et passions, etc).
   
• Données de vie professionnelles (CV, diplôme, niveau d’étude, parcours scolaire, certifications, expériences professionnelles, lettre de motivation, lettre de soutien, poste, statut, lieu de stage, etc).
   
• Données de santé (notamment pour les étudiants en situation de handicap, gestion de l’infirmerie, secours/urgences, accueil et écoute psychologique des étudiants).
   
• Données de connexions (sur les Sites et intranet).
   
• Données liées aux orientations religieuses (dans le cadre de la gestion de certaines inscriptions, bourses et facturation).
   
• Données d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires, RIB, données relatives au mode de paiement des frais d’inscriptions, situation des étudiants boursiers, avis d’imposition des parents et des étudiants ou tout autre document mentionnant les ressources financières de l’étudiant, etc).
   
• NIR (numéro de sécurité sociale) dans le cadre de la gestion des stages.
   
• Autres : numéro de passeport et de CNI aux fins de gestion des inscriptions à certaines facultés et instituts, n° INE.

Pour pouvoir traiter des données, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la réglementation, sur une "base juridique" ou "base légale". Les bases légales sur lesquelles l’ICP traite vos données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus sont les suivantes :
 

• Majoritairement : l’exécution de la mission d’intérêt public de l’ICP (enseignement supérieur : formation, orientation, promotion et insertion professionnelle, recherche, diffusion de la culture humaniste, etc).
   
• Votre consentement.
   
• Les intérêts légitimes poursuivis par l’ICP.
   
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière de conservation des documents en lien avec la scolarité, ou d’exercice des droits au titre du RGPD.

L’ICP s’assure que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés :
 

Toute personne agissant sous l'autorité de l’ICP, qui a accès à vos données dans le cadre des finalités mentionnées, est soumise à une obligation de confidentialité spécifique.

L’ICP s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations/référentiels de la CNIL ou organismes publics.