Politique de protection des données des abonnés aux newsletters et emailings

Lorsque vous souhaitez recevoir les lettres d’information de l’ICP, l’ICP collecte et utilise vos données.

Si vous avez manifesté un intérêt pour une formation de l’ICP ou avez participé à un évènement, une lettre d’information peut également vous être transmise par l’ICP (sauf opposition de votre part).

Le but de ce document est de vous informer des données que nous recueillons, en tant que responsable de traitement, des raisons et justifications pour lesquelles l’ICP le fait, et de formaliser les obligations de l’ICP au regard du traitement de vos données.

Le traitement de vos données peut être géré directement par l’ICP, ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement autorisé par l’ICP.
À quelle finalité ?

Dans le cadre de la gestion de ses lettres d’information, l’ICP collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :
 

  • Assurer l'inscription et l'envoi de la lettre d'information aux personnes qui s'y abonnent.
     
  • Communications et invitations à des évènements, en lien avec vos intérêts.
     
  • Gestion des droits RGPD.
Quelles catégories de données et d’où viennent-elles ?

L’ICP dans le cadre de ces finalités, collecte vos données de manière directe auprès de vous : par le biais de formulaire d’inscription en ligne.

Il peut également collecter vos données de manière indirecte : notamment par le biais de votre paroisse pour certaines lettres d’information.

Les catégories de données vous concernant, pouvant être traitées par l’ICP dans le cadre de la gestion de ses évènements sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Coordonnées : Courriel
Quelle base légale ?

Pour pouvoir traiter des données, il est obligatoire de se fonder sur une des raisons prévues par la réglementation, sur une "base juridique" ou "base légale". Les bases légales sur lesquelles l’ICP traite vos données dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus sont les suivantes :
 

  • Votre consentement (la transmission volontaire de vos informations pour recevoir nos lettres d’information).
     
  • Les intérêts légitimes poursuivis par l’ICP (si vous avez manifesté un intérêt pour les formations ou évènements de L’ICP) ;
Qui peut en avoir connaissance ?

L’ICP s’assure que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés :
 

Destinataires internes Destinataires externes
Le personnel habilité impliqués dans les finalités mentionnées :
 
  • Personnels du service en charge de la lettre d’information à laquelle vous êtes abonné.
     
  • Personnels en charge de la communication.
     
  • Personnels en charge de la sécurité informatique.
     
  • Personnels en charge des exercices de droits RGPD.
  • Sous-traitant de l’ICP (Sarbacane).

Toute personne agissant sous l'autorité de l’ICP, qui a accès à vos dDonnées dans le cadre des finalités mentionnées, est soumise à une obligation de confidentialité.
Combien de temps ?

L’ICP s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus.

Afin de définir ces durées, nous nous référons aux dispositions légales en vigueur, aux éventuels délais de prescription, et aux recommandations / référentiels de la CNIL.
 

Traitement concerné Durée de conservation
Données liées à l’envoi de lettres d’informations. Jusqu’à demande de désinscription ou 3 ans après notre dernier contact ou la réalisation de l’évènement concerné.
Données relatives à la gestion des exercices de droit. Jusqu’à 5 ans à compter de notre réponse.

Passé les délais fixés, les données sont, soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.