Taxe d’apprentissage 2024

La taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont assujetties toutes les entreprises d’au moins un salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elle permet à l’ICP de répondre aux besoins de professionnalisation et de personnalisation des parcours de formation de ses étudiants.



Depuis 2023, les modalités de calcul, de collecte et de redistribution de la taxe d’apprentissage ont évolué.
Elles visent à simplifier les démarches des entreprises.
Un rappel utile :

 

De quelles évolutions parle-t-on ?

Depuis l'année dernière, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’opèrere en 3 étapes :
  1. Mode de calcul : désormais, on ne parle plus des 13%. Le solde de la taxe correspond à un taux de 0.09% de la masse salariale brute annuelle.
  2. Collecte de l’impôt : la taxe d’apprentissage est dorénavant collectée directement par l’Urssaf. Elle est prélevée après la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril. Les fonds sont ensuite transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reverse aux établissements bénéficiaires, en août et octobre 2024.
  3. Répartition et affectation : plus de chèque ou de virement à effectuer ! Il vous faut vous connecter à la plateforme en ligne SolTéa pour flécher votre taxe vers l’ICP.
 

Quel calendrier d’actions 2024 pour les entreprises ?

  • Avril 2024 : Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • 6 ou 15 mai 2024 : Prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf en une fois, suite à la DSN du mois précédent,
  • dès le 27 mai : Ouverture de la plateforme SolTéa. Les entreprises s’inscrivent et se connectent sur le service disponible sur net.entreprises.fr pour générer leurs codes d’accès à la plateforme SolTéa, en utilisant leur numéro de SIRET,
  • du 27 mai au 2 août : Les entreprises se connectent à SolTéa pour choisir l’ICP comme bénéficiaire du solde de leur taxe d’apprentissage.
  • du 12 aout au 14 octobre : Ouverture de la seconde campagne, ultime opportunité pour que les entreprises se connectent à SolTéa pour choisir l’ICP comme bénéficiaire du solde de leur taxe d’apprentissage 2024.
 

Comment identifier l’ICP et ses formations sur SolTéa ?

  • En vous connectant, dès le 27 mai 2024, à  www.soltea.gouv.fr > Espace « Entreprise assujettie ».
  • A l’aide des informations suivantes :
NOM : Institut Catholique de Paris
CODE UAI : 0753541S
SIRET : 784 280 737 00015
 

Pourquoi verser le solde de votre taxe d’apprentissage (0.09% de la masse salariale annuelle brute) à l’ICP en 2024 ?

En choisissant de verser l’intégralité du solde de votre taxe d’apprentissage à l’ICP, vous faites de cette obligation fiscale un investissement réel pour votre entreprise et un soutien concret en faveur des jeunes générations :
  • Vous nous permettez de poursuivre notre transformation numérique pour offrir à nos étudiants les meilleurs outils d’un campus connecté.
  • Vous investissez aujourd’hui pour le développement de nos cursus professionnalisants afin d’accueillir demain dans vos équipes des collaborateurs formés aux plus près de vos besoins.
  • Vous participez à notre politique d’accessibilité, et au déploiement de ses dispositifs innovants d’inclusion sociale et académique, au cœur des actions de l’ICP.