Taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier pour les entreprises

La taxe d’apprentissage est un impôt auquel sont assujetties toutes les entreprises d’au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Elle permet à l’ICP de répondre aux besoins de professionnalisation et de personnalisation des parcours de formation de ses étudiants.
   

De quelles évolutions parle-t-on ?

Cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage s’opèrera en 3 étapes :

1. Mode de calcul : désormais, on ne parle plus des 13%. Le solde de la taxe correspond à un taux de 0.09% de la masse salariale brute annuelle.
2. Collecte de l’impôt : la taxe d’apprentissage est dorénavant collectée directement par l’Urssaf. Elle sera prélevée après la DSN du mois d’avril. Les fonds seront ensuite transférés automatiquement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui les reversera aux établissements bénéficiaires, en juillet et novembre 2023.
3. Répartition et affectation : plus de chèque ou de virement à effectuer ! Il vous faudra vous connecter à la plateforme en ligne SolTéa pour flécher votre taxe vers l’ICP.

 

Quel calendrier d’actions 2023 pour les entreprises ?

• Avril 2023 : Déclaration Sociale Nominative (DSN)
• 5 ou 15 mai 2023 : prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf en une fois, suite à la DSN du mois précédent
• dès le 25 mai : ouverture de la plateforme SolTéa. Les entreprises s’inscrivent et se connectent sur le service disponible sur net.entreprises.fr pour générer leurs codes d’accès à la plateforme SolTéa, en utilisant leur numéro de SIRET
• du 25 mai au 5 octobre inclus : les entreprises se connectent à SolTéa pour choisir l’ICP comme bénéficiaire du solde de leur taxe d’apprentissage
• Nouveau ! Une troisième phase d'affectation est ouverte du 16 octobre au 9 novembre

 

Comment identifier l’ICP et ses formations sur SolTéa ?

• En vous connectant à l’aide des informations suivantes :

NOM : Institut Catholique de Paris
CODE UAI : 0753541S
SIRET : 784 280 737 00015
 

Pourquoi verser le solde de votre taxe d’apprentissage (0.09% de la masse salariale annuelle brute) à l’ICP en 2023 ?

En choisissant de verser l’intégralité du solde de votre taxe d’apprentissage à l’ICP, vous faites de cette obligation fiscale un investissement réel pour votre entreprise et un soutien concret en faveur des jeunes générations :

• vous nous permettez de poursuivre notre transformation numérique pour offrir à nos étudiants les meilleurs outils d’un campus connecté ;
• vous investissez aujourd’hui pour le développement de nos cursus professionnalisants afin d’accueillir demain dans vos équipes des collaborateurs formés aux plus près de vos besoins ;
• vous participez à notre politique d’accessibilité, et au déploiement de ses dispositifs innovants d’inclusion sociale et académique, au cœur des actions de l’ICP.

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