Maîtriser le droit canonique pour mieux travailler avec l'Eglise

3 questions à Pierre-Emmanuel FORT, expert-comptable :

En quoi la connaissance du Droit canonique permet-elle d’acquérir de nouvelles compétences et une efficacité accrue dans l’exercice de votre profession ?

La connaissance du droit canonique permet de mieux comprendre l’organisation de l’Eglise Catholique et d’adapter nos travaux et diligences à cette réalité. Par expérience, les Conseils instaurés autour des autorités ecclésiales sont un outil de contrôle interne indispensable dans la gouvernance des Instituts Religieux et des Diocèses. Tant l’expert-comptable que le commissaire aux comptes doivent s’appuyer sur le fonctionnement de ces Conseils dans l’exercice de leurs missions. De plus, une telle formation devrait permettre de mieux appréhender la hiérarchie des droits et les modalités d’application des dispositions canoniques applicables aux Institutions d’Eglise dans le respect du droit civil.

En quoi le certificat universitaire en droit canonique - spécialisation Professions du droit et du chiffre apporte-t-il un enrichissement et une stimulation intellectuelle ?

Tout professionnel du chiffre se doit dans l’exécution de sa mission de s’imprégner de l’environnement de son client pour le servir au mieux dans le respect des dispositions d’ordre public. Nous ne devons pas oublier que nos missions d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes nous conduisent à traduire des actes juridiques et donc la maitrise des règles canoniques nous permet d’améliorer la sincérité des comptes établis ou certifiés. Par expérience, l’organisation juridique de l’Eglise catholique est pertinente dans le respect des principes de subsidiarité. Ces principes de subsidiarité pourraient s’appliquer à des organisations économiques et permettre une évolution des règles de gouvernance tout en maintenant la sécurité des flux et du patrimoine.

Quelle est selon vous l’importance d’une formation continue dans des matières connexes à la vôtre ?

Que ce soit en qualité d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes, il est indispensable pour réaliser une mission de qualité de connaître l’environnement et les spécificités de la structure pour laquelle nous intervenons afin de bien identifier le périmètre de notre mission. Certes le périmètre civil est facilement identifiable, mais dans l’analyse des risques en termes de protection du patrimoine ou d’analyse des flux, il est important d’identifier le périmètre canonique. Pour les commissaires aux comptes dans les associations diocésaines, cette identification permet notamment de s’assurer de la conformité des flux et de la protection des biens d’Eglise dans le périmètre du Diocèse. Pour les experts-comptables tant dans les Associations Diocésaines que dans les Instituts Religieux, la maitrise de ce périmètre canonique permet de développer des missions de conseils en ayant une parfaite connaissance de la réalité économique de l’entité conseillée (Diocèse, Congrégation Reconnue, Congrégation non reconnue…).