A quoi sert le droit canonique ?

Organiser la vie de l’Eglise catholique

Toutes les religions possèdent un droit propre plus ou moins élaboré. Depuis 2 000 ans, l’Eglise est ainsi régie par le droit canonique. Jusqu’au début du XXe siècle, il s’agissait d’un corpus juridique rassemblant la législation du Pape, des conciles ou encore des évêques. Le droit canon était donc complexe et souvent contradictoire. C'est pourquoi, dans la lignée de la mise en place des codifications européennes, le besoin de rationalisation s’est imposé au sein de l’Eglise au fil du XIXe siècle. Le Code de Droit canonique de 1917 a ainsi été promulgué et a ensuite été remplacé par le Code de droit canonique de 1983. Ce dernier intègre les changements apportés par le Concile Vatican II et comprend 7 livres. Ils traitent de thématiques centrales dans la vie de l’Eglise :

• l’enseignement
• les sacrements
• les biens
• les sanctions

Harmoniser droit séculier et droit canonique

« L’art du canoniste est de concilier droit séculier et droit canonique » souligne Ludovic Danto, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l’ICP. Et cela arrive très souvent ! En effet, ventes de biens immobiliers, donations, mariages, baptêmes, sépultures… tous ces actes peuvent relever à la fois du droit séculier et du droit canonique.
Dans le cas d’une vente immobilière par exemple, notaires ou avocats sont directement impliqués. Ils doivent être en mesure de mener la vente en s’assurant que la procédure est conforme aussi bien vis-à-vis de l’Etat que de l’Eglise. C’est d’ailleurs pour cela que la Faculté de Droit canonique de l’ICP a créé récemment un Certificat universitaire de droit canonique spécifique pour ces professions.
Dans le cadre de sacrements, nous n’en avons pas forcément conscience mais, lors de la phase de préparation, le prêtre s’assure également que le droit canonique est bien respecté.